Chers client, chers partenaires,

Covid-19 : Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette situation exceptionnelle et sur l’avenir.

Les bureaux d’Axylis sont désormais ouverts mais nous recevons uniquement sur rendez-vous et dans le respect des consignes sanitaires. Toute l’équipe reste mobilisée à vos côtés. Ci-dessous toutes les informations pour vos entreprises. Vos conseillers respectifs vous accompagneront dans toutes les démarches. Merci de privilégier l’email.

Bon courage à tous et prenez soin de vous !

A ce jour, vous pouvez solliciter 2 types d’aides mises en place par l’Etat et/ou la Région : les prêts trésorerie et les subventions.

Le détail de ces aides ci-dessous. 

 

  • Fonds de Solidarité de l’Etat : subvention

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise, aide percevable sur les mois de mars, avril et mai 2020.

Sont concernés par cette aide de 1 500 euros, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, et certaines associations qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

    • subissent une fermeture administrative ;
    • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 : A demander dès le 1er avril 2020.
    • et/ou qui subissent une perte de chiffres d’affaires de plus de 50% au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. A demander avant le 31 mai (15 juin pour les associations).
    • et/ou qui subissent une perte de chiffres d’affaires de plus de 50% au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019; ou encore pour les entreprises créées après le 1er mai 2019 et avant le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020; ou encore pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020. A demander avant le 30 juin : date reportée au 31 juillet. En mai, le montant de la subvention du fonds de solidarité est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir pour mai 2020.

Toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir cette aide. Cette somme sera défiscalisée.

 

FAQ sur le fonds de solidarité ici

 

  • Fonds de solidarité des Régions : subvention

Volet 2 : Cette subvention, entre 2 000 et 5 000 euros, vient compléter le fonds de solidarité de l’Etat. Seules les entreprises ayant bénéficié de ce dernier peuvent donc y prétendre. Retrouvez tous les critères ici. 

Volet 2 bis : Cette subvention, entre 1 000 et 4 000 euros, vient aider les entreprises n’ayant pas bénéficié du volet 2. Retrouvez tous les critères ici. 

Date limite de dépôt reportée au 15 août 2020.

  • Prêt Trésorerie, garanti par l’Etat ou PGE

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, 25% du CA HT, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

L’entreprise doit se rapprocher de sa banque dans un premier temps. Axylis vous accompagnera en parallèle sur la réalisation d’un plan de trésorerie prévisionnel. 

FAQ sur le PGE ici

 

  • Avances remboursables et prêts bonifiés aux PME fragilisées par la crise du Covid-19 qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État (PGE). 

Un décret publié au JO le 13 juin fixe les modalités des « avances remboursables ou prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du Covid-19 ». Ce dispositif est destiné aux PME « n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ». Disponible jusqu’à fin 2020 et remboursable sur 6 ou 10 ans, cette aide peut couvrir des besoins en investissements et/ou en fonds de roulement.

Les entreprises éligibles sont :

  • celles qui n’ont pas obtenu de PGE, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
  • celles qui ne font pas l’objet d’une procédure collective;
  • celles qui justifient « des perspectives réelles de redressement ».

 

  • Prêt Atout BPI France

Ce dispositif de Bpifrance permet de solliciter un prêt pour les entreprise ayant un besoin de trésorerie lié à la crise sanitaire. Toutes les informations ici. 

 

  • Aides régionales : subventions et prêts. 

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, les Régions ont décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi. Parmi ces aides :

Occitanie

Fonds de Solidarité Exceptionnel, subvention entre 1 000 et 1 500 euros, pour les entreprises n’ayant pu bénéficier du fonds de Solidarité. Retrouvez tous les critères ici. 

Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), sur 7 ans et avec un différé de 2 ans, d’un montant de 10 000 à 300 000 euros, en parallèle d’un prêt bancaire du même montant. Plus d’informations ici. 

Contrat Entreprise en crise de trésorerie : Ce disposition de la Région Occitanie permet d’aider les entreprises de plus de 10 salariés (ayant plus de 12 mois d’existence) n’ayant pas pu bénéficier du PGE. Toutes les informations ici. 

Nouvelle-Aquitaine

Fonds de Soutien d’Urgence Subvention, subvention entre 10 000 et 100 000 euros, pour les entreprises entre 5 et 250 salariés. Retrouvez tous les critères ici.

Fonds de Soutien d’Urgence Prêt, prêt public entre 100 000 et 500 000 euros pour les entreprises entre 50 et 250 salariés. Retrouvez tous les critères ici. 

Fonds de Prêts et de Solidarité pour les TPE, prêts entre 5 000 et 15 000 euros, pour les entreprises de moins de 10 salariés (hors professions libérales), prêt public entre 100 000 et 500 000 euros pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, . Retrouvez tous les critères ici. 

 

  • Prêt Rebond Full Digital (PRFD) 

Un nouveau prêt est en cours de mise en place pour aider les entreprises en collaboration entre Bpifrance et l’Ordre des Experts-Comptables. Il s’adresse aux TPE et aux PME, quel que soit leur secteur d’activité (à l’exclusion des SCI, des entreprises d’intermédiation financière, des entreprises de promotion et de locations immobilières, des entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€) ; son montant est compris entre 10 K€ et 50 K€ ; il est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat (PGE) ; il est remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé ; le taux est de 0 % ; aucune sûreté ni garantie ne sont associées ; aucun frais de dossier n’est demandé. Principal interlocuteur pour cet emprunt, nous vous tiendrons rapidement informés de la mise en place de celui-ci.

 

Nouveau : Subvention Prévention Covid

A partir du lundi 18 mai, les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs non salariés dépendant du régime général pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en œuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus : mesures barrière et de distanciation & mesures d’hygiène et de nettoyage. 

Cette subvention « Prévention COVID » permet de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement (avec un minimum de 1 000€ HT) réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées.

 

Actions à mener auprès de vos salariés (Merci de prendre contact avec votre conseiller du pôle social Axylis, qui vous accompagnera dans toutes ces démarches). 

 

  • Salariés en activité : protection avant tout ! 

Le télétravail doit être privilégié. Si celui-ci n’est pas possible et que le salarié doit se déplacer, pensez bien aux mesures barrière. Vous trouverez ici l’attestation de déplacement dérogatoire professionnel. 

 

  • Arrêts maladie en cas de maintien à domicile pour garde d’enfant : Pour les salariés qui restent à domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans. Au terme du 1er arrêt, le salarié doit renouveler sa demander auprès de l’employeur (attestation). A compter du 1er mai, ces salariés basculeront sur le statut de chômage partiel (voir ci-dessous).

 

  • Activité partielle (Chômage partiel)

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande globale d’activité partielle doit déposée pour l’entreprise. Ensuite, les différentes situations seront étudiées.

Si l’activité partielle est actée, l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

 

Durant cette période exceptionnelle, l’Etat, via le FNE, renforce les dispositifs de formation à distance, à destination des salariés en chômage partiel. La prise en charge couvre 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire dans la limite de 1 500 euros par salarié. Plus d’informations ici.

 

Et pour les dirigeants

Pour les dirigeants (TNS ou assimilés salariés) aucune mesure de chômage partiel n’a été prévue à l’heure actuelle.

  • Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose cependant aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Cliquez ici pour plus d’informations.
  • Indemnité de perte de gains. Les TNS artisans et commerçants (ce qui exclut les professions libérales) bénéficieront en avril d’une indemnité perte de gains calculée automatiquement par la Sécurité Sociale des Indépendants en fonction du montant des cotisations retraite qu’ils versent. Le montant maximal sera de 1 250 € (exonéré de charges sociales et d’impôts). La Sécurité Sociale des Indépendants versera cette indemnité sans aucune démarche à accomplir. Cette aide est cumulable avec l’aide de 1500 €. Les 2 seules conditions d’octroi sont : avoir été en activité au 15 mars  2020; avoir été immatriculé avant le 01/01/2019. 
  • Le site declare.ameli.fr permet aux travailleurs indépendants de demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du COVID-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

 

Vous pouvez trouver des fiches conseils adaptées à votre métier, pour préserver vos salariés et vos clients, mises en ligne par le gouvernement.

Action à mener auprès des administrations  (Merci de prendre contact avec votre conseiller comptable Axylis qui vous accompagnera dans ces démarches.) 

 

  • Urssaf (salariés) : Décaler le paiement des cotisations.
  • Urssaf (indépendants): L’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée. Elle sera lissée sur les échéances à venir. En complément les travailleurs indépendants peuvent solliciter un ajustement de leur échéancier en ré-estimant leurs revenus sans attendre la déclaration annuelle.
  • Pour les caisses de retraite (salariés et indépendants) : S’agissant d’organismes privés, possibilité de suspendre les prélèvements.
  • Pour les caisses de prévoyance et mutuelle (salariés et indépendants): Pour assurer la continuité de la prise en charge des frais de santé et des indemnités journalières complémentaires, maintien du paiement de ces cotisations.
  • Acomptes IS et taxe sur les salaires: Décaler le paiement des acomptes.
  • Impôt sur les revenus: Il est possible de reporter le prélèvement à la source d’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois. Il est également possible de moduler le montant de l’acompte.
  • TVA: Le gouvernement et l’administration ont rappelé que l’échéance de TVA ne pouvait pas être reportée. Pour les entreprises dans l’incapacité de régler cette échéance, il faut donc appliquer les règles valables hors Covid-19 (Contact du SIE). Autres taxes : toutes les taxes sont dues à l’exception de la contribution audiovisuelle pour le secteur de l’hôtellerie. 

Actions à mener auprès de vos fournisseurs

Vous pouvez d’ores et déjà :

  • Demander un différé de paiement de vos échéances d’emprunts bancaires, crédit-baux, prêts d’honneur, aides régionales…
  • Suspendre les paiement de vos loyers, des factures d’eau, électricité, gaz

Nous vous invitons également à vous rapprocher de vos autres fournisseurs pour négocier un report de vos échéances, selon leur état de santé également. 

Si vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat, ou d’une commande publique (conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.), vous pouvez saisir la Médiation des entreprises, qui vous aidera à résoudre le litige (https://www.mieist.bercy.gouv.fr/).

Le gouvernement a annoncé les mesures spécifiques aux secteurs d’activités suivants :

  • CHR
  • Tourisme
  • Loisir (événementiel, sport et culture)
  • Secteurs dépendants de ces derniers (voir listes officielle des secteurs visés, annexes 1 et 2)

 

Ces mesures sont :

  • Maintien du fonds de solidarité et élargissement des conditions d’accès :
    • Ouverture aux entreprise ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
    • Plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds porté à 10 000 euros.

Pour l’aide de 1500 € (Volet 1) :

    • Le seuil d’effectif passe à 20 salariés et le seuil de CA à 2 M€.
    • Les entreprises dont l’activité principale relève de la première liste (annexe 1) bénéficient d’office de ces nouveaux plafonds.
    • Les entreprises dont l’activité principale relève de la seconde liste (annexe 2) doivent en outre avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

Pour l’aide complémentaire (Volet 2)

    • L’entreprise doit avoir au moins un salarié au 1er mars 2020 (ou au 10 mars pour les entreprises créées après le 1-3-2020).
    • Elle n’est plus tenue de justifier d’un refus de prêt de la part de leur banque (ou d’une demande de prêt restée sans réponse) mais les autres conditions d’éligibilité s’appliquent.
    • L’entreprise qui a déjà perçu une aide complémentaire peut demander un versement supplémentaire égal à la différence entre le montant reçu et celui auquel elle a désormais droit.
    • Si l’activité est mentionnée à l’annexe 2, l’entreprise doit en outre avoir subi une perte de 80 % de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à l’année précédente ou au CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois ou, pour les entreprises crées après le 15 mars 2020, au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et cette dernière date, ramené sur 2 mois.

 

  • Annulation des loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME pour la période de fermeture administrative.

 

  • Pour l’activité partielle :

Ces secteurs continuent de bénéficier de remboursement d’allocation partielle de 70 % du salaire brut jusqu’au 30/09/20 (contre 60% pour les autres secteurs à compter du 01/06/20).

Les entreprises dont l’activité principale relève de la seconde liste (annexe 2) doivent en outre avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

Par ailleurs, cette mesure s’applique aussi aux entreprises d’autres secteurs d’activité que ceux visés par les 2 annexes qui accueillent du public pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative de fermeture (ex : les discothèques) à l’exclusion des fermetures volontaires.

 

  • Exonération des cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. Application automatique à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
    • Entreprises citées dans l’une des 2 listes de moins de 250 salariés

Ces entreprises bénéficieront d’une exonération partielle de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai); d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale des mois de février, mars, avril et mai. NB : Comme pour les aides du Fonds de Solidarité, les entreprises de la liste 2 doivent avoir subi une baisse de CA d’au moins 80%.

    • Autres entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative de moins de 10 salariés

Ces entreprises bénéficieront : d’une exonération partielle de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril); d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale des mois de février, mars et avril.

    • Autres entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019. Ces entreprises bénéficieront d’une remise partielle des dettes de cotisations patronales au titre des périodes d’emploi de février à mai.

 

Les décrets d’application n’ont pas encore été publiés pour ces aides et pourraient venir modifier les règles annoncés. Le site de l’Urssaf précise bien cela sur sa page : « Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Les informations ci-dessous sont donc encore susceptibles d’être modifiées. »

 

Le communiqué détaillé ici

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