Chers client, chers partenaires,

Covid-19 : Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette situation exceptionnelle et sur l’avenir.

Les bureaux d’Axylis restent ouverts mais nous ne recevons plus de rendez-vous. Les documents peuvent être déposés dans le respect des consignes sanitaires. Toute l’équipe reste mobilisée à vos côtés.

Ci-dessous et en téléchargement (en cliquant ici), toutes les informations pour vos entreprises.

Vos conseillers respectifs vous accompagneront dans toutes les démarches. 

Bon courage à tous et prenez soin de vous !

Activité partielle

Activité partielle pour les secteurs sinistrés jusqu’au 31/12/2020

L’indemnité versée au salarié par l’entreprise (à hauteur de 70% du brut) au titre de l’activité partielle sera remboursée à  100 % par l’État à l’entreprise, jusqu’à la levée de la fermeture administrative de l’établissement.

 

Activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD est un dispositif destiné à sécuriser l’activité des entreprises, en diminuant l’horaire de travail de 40% maximum sur l’ensemble de l’effectif en contrepartie d’engagements en matière de maintien de l’emploi.

 

Formation

Durant cette période exceptionnelle, l’Etat, via le FNE, renforce les dispositifs de formation à distance, à destination des salariés en chômage partiel. La prise en charge couvre 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire dans la limite de 1 500 euros par salarié. Plus d’informations ici.

 

Prêts en soutien à la trésorerie

Prêt garanti par l’État (PGE) – Banques

• Le prêt peut représenter jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 (ou 25 % du CA HT 2019).

• La garantie de la BPI est de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise.

• Le taux de l’emprunt final sera encadré entre 1% et 1,5% en 2021 et 2022 et entre 2% et 2.5% de 2024 à 2026.
• Différé possible de 1 à 2 ans ; possibilité de rembourser le prêt en une fois ou sur une durée de 1 à 5 ans.

Possibilité de demander ce PGE jusqu’au 30 juin 2021.

 

PGE saison (CHR, sport, culture) – Banques

Le prêt sera calculé sur un plafond égal à 25% de la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

 

Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmée » / Court terme / pour les PME et ETI, par BPI France

La BPI peut garantir jusqu’à 90 %.

 

Fonds Garantie Trésorerie / Moyen et long terme / TPE, PME, ETI, par BPI France

• La BPI peut garantir jusqu’à 90 %.
• Peuvent être garantis les nouveaux financements amortissables à moyen ou long terme.

 

Prêt Atout (besoin de trésorerie ou augmentation BFR) par BPI France

• Le prêt Atout de Bpifrance est un crédit sans garantie, d’un montant de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 30 000 000 € pour les ETI.
• Il est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.

 

Prêt Rebond PME par BPI France

• Le montant du prêt rebond est d’un minimum de 10 000 euros et un maximum de 300 000 euros.

• La durée de l’amortissement est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

 

Exonération des charges sociales

Exonérations de charges sociales de février à mai 2020

Exonération totale des cotisations sociales patronales sur 4 mois pour les TPE et PME du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel).
Et les TPE et PME qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % ou qui ont perdu plus de 30% du chiffre d’affaires de 2019 durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Exonération totale de cotisations sociales patronales  sur 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés dont :
– l’activité principale relève de secteurs d’activités autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
– et qui ont subi une fermeture administrative.

Exonérations de charges sociales à partir d’octobre 2020

Exonération automatique pour les TPE-PME fermées administrativement qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %.

Exonération au cas par cas pour les TPE-PME non directement touchées par des mesures de fermeture, mais ayant connu une perte de CA supérieure à 50 %.

Report des charges sociales

Report à demander en ligne pour les salariés. 

Attention report automatique pour les TNS dont l’activité a été suspendue. Un virement à la SSI est cependant possible afin de ne pas impacter l’IR et minimiser la régularisation.

Fonds de Solidarité pour les entreprises de 50 salariés ou moins 

Retrouvez les détails de l’aide en cliquant ici

FONDS DE SOLIDARITE OCTOBRE 2020 : Déclaration en ligne à partir du 20 novembre www.impots.gouv.fr

FONDS DE SOLIDARITE NOVEMBRE 2020 : Déclaration en ligne début décembre www.impots.gouv.fr

 

 

Dispositifs de soutien aux fonds propres

Fonds de renforcement des PME (FRPME), pour les PME ou Entreprises de Taille Intermédiaire
(ETI), réalisant au moins 5 M€ de chiffre d’affaires.

Le FRPME intervient, entre 0,5 et 5 M€, en capital développement sur des opérations de :
– financement de Besoin en fonds de Roulement (BFR) ;
– renforcement ou de restructuration de haut de bilan.

 

French Tech Bridge pour les Start-up de moins de 8 ans dont l’activité est impactée par le COVID-19 et qui n’ont ni l’État ni Bpifrance dans leur capital.

Financements pouvant aller de 100 000 € à 5 M€ et prenant la forme d’Obligations Convertibles (OC), avec un accès possible au capital, et devant être co-financés par des investisseurs privés.

 

Prêts participatifs pour les TPE et PME de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE.

Prêt destiné à permettre aux entreprises à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan.

AUTRES AIDES

 

REPORT DES ECHEANCES FISCALES (CFE, IS, TVA, PAS)

Possibilité d’obtenir des délais (plan de règlement spécial COVID) pour les impôts dus entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020.

Echelonnement possible 12, 24 ou 36 mois (le délai tiendra compte des reports de cotisations sociales).

Demande à faire jusqu’au 31/12/2020, formulaire sur impots.gouv : Formulaire « Difficultés liées au coronavirus (Covid-19), demande de délais de paiement et/ou de remise d’impôt ».

 

CFE

Dégrèvement en fonction de l’activité et de la commune. Possibilité de demander un report de 3 mois (demande à faire auprès du SIE).

Possibilité jusqu’au 30/11/2020 de stopper le prélèvement à l’échéance.

Possibilité d’anticiper le plafonnement de CET, marge d’erreur de 20%. (Prévenir le SIE par mail).

 

CREDIT D’IMPOT / LOYER

Crédit d’impôt (cumulable avec le fonds de solidarité) : Tout bailleur (aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR), qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Texte d’application en attente.

12 novembre : Lors d’une conférence de presse, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de 50% du montant du loyer abandonné pour les entreprises de moins de 250 salariés qui font l’objet d’une fermeture administrative. Pour les entreprises de 250 à 5000 salariés, ce dispositif s’appliquera également, mais « dans la limite des deux tiers du montant des loyers ».  

Attention s’il y a un lien de dépendance entre le bailleur et le locataire pour que la déductibilité de l’abandon du loyer et le crédit d’impôt soient possibles, il faudra que le bailleur puisse justifier par tous moyens les difficultés du locataire.

 

AIDE CPSTI

Aide CPSTI = 1 000€ pour les TNS contraint d’arrêter leur activité depuis le 02/11/2020.

Formulaire sur secu-independants.fr

Attention date limite d’envoi = 29/11/2020

 

AUTRES AIDES REGIONALES

Des aides régionales et locales ont également été mises en place. Plus d’informations auprès de votre conseiller de proximité.

 

L’OCCAL (à demander avant le 31/01/2021) – Occitanie

Volet 1 : avance remboursable : Maxi 50% du besoin de trésorerie plafonnée à 25 000€. Différé de 24 mois, durée d’amortissement 36 mois

Volet 2 : investissements de relance et sanitaires : subvention = maximum 70% dans la limite de 23 000 € ; investissements matériels et immatériels (y compris matériel d’occasion) ; 1 an pour réaliser les investissements à compter de l’arrêt d’attribution.

Volet 3 : LOCCAL loyers : Prise en charge du loyer du mois de novembre plafonnée à 1 000 € pour les commerces indépendants fermés administrativement de moins de 10 salariés. Attention non applicable aux loyers dus à un membre de la famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.