Subvention perte de Chiffre d’affaires Gilets Jaunes

par | Juil 29, 2019

La Région Occitanie étend son dispositif d’aides aux entreprises touchées par les gilets jaunes.

Le dispositif d’aide prend maintenant la forme d’une compensation du Chiffre d’Affaires perdu sur un trimestre. 

Conditions :

Perte du chiffre d’affaires :  Minimum baisse de -15% CA sur le trimestre choisi

Taux de la subvention Région :  15 % du CA perdu

Plafond de la subvention régionale :  15 000 €

Seuil minimal d’intervention :  Perte de CA minimum de 15k€

 

Pour justifier du CA perdu, il est offert 2 solutions aux entreprises :

Option A : Attestation Experts Comptables sur le chiffre d’affaires perdu (attestation indiquant sur le trimestre choisi le chiffre d’affaires N et N-1)

Option B : Déclarations mensuelles/trimestrielles de TVA

 

Si sur un trimestre votre baisse de Chiffre d ‘affaires s’élève à plus de 15 000€ par rapport à la même période l’année d’avant, alors vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

 

Les demandes sont dématérialisées sur une plateforme dédiée de la Région : https://del.laregion.fr/ (dans les différents choix d’aides, veuillez choisir « dispositif exceptionnel sur la baisse de chiffre d’affaires »).

 

Si vous souhaitez déléguer toute cette démarche de prise en charge, vous pouvez contacter votre collaborateur Axylis qui vous proposera un accompagnement.

 N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Les dossiers de demande sont à déposer avant le 31/10/2019.